Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.5V.Q. 84 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
134.Un événement spécial qui se tient à l’extérieur est autorisé, à titre d’usage temporaire, sous réserve du respect des normes suivantes :
il est exercé sur un lot où un usage de la classe Commerce de consommation et de services, de la classe Commerce d’hébergement touristique, de la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool, de la classe Commerce associé aux véhicules automobiles, de la classe Commerce à incidence élevée, de la classe Publique ou de la classe Récréation extérieure, autorisé dans la zone, est exercé ou sur une voie de circulation, sous réserve de l’article 91 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec;
des toilettes sont accessibles au public à proximité du lot où il est exercé;
il est exercé une seule fois dans une période de 12 mois et pour une durée maximale de 45 jours consécutifs;
si une construction temporaire est requise pour cet usage temporaire, elle est amovible et doit être montée et démontée à l’intérieur de la période visée au paragraphe 3°.
Aux fins du premier alinéa, un événement spécial est notamment un des suivants :
un carnaval;
un cirque;
un événement sportif;
une fête communautaire;
une fête culturelle;
une foire;
une kermesse;
un spectacle communautaire;
un spectacle culturel;
10°une tombola.
134.Un événement spécial qui se tient à l’extérieur est autorisé, à titre d’usage temporaire, sous réserve du respect des normes suivantes :
il est exercé sur un lot où un usage de la classe Commerce de consommation et de services, de la classe Commerce d’hébergement touristique, de la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool, de la classe Commerce associé aux véhicules automobiles, de la classe Commerce à incidence élevée, de la classe Publique ou de la classe Récréation extérieure, autorisé dans la zone, est exercé;
des toilettes sont accessibles au public sur le lot où il est exercé;
il est exercé une seule fois dans une période de 12 mois et pour une durée maximale de 20 jours consécutifs;
il occupe un espace situé à une distance minimale de trois mètres d’une chaussée;
si une construction temporaire est requise pour cet usage temporaire, elle est amovible et démontée en dehors de la période visée au paragraphe 3°.
Aux fins du premier alinéa, un événement spécial est notamment un des suivants :
un carnaval;
un cirque;
un événement sportif;
une fête communautaire;
une fête culturelle;
une foire;
une kermesse;
un spectacle communautaire;
un spectacle culturel;
10°une tombola.
134.Un événement spécial qui se tient à l’extérieur est autorisé, à titre d’usage temporaire, sous réserve du respect des normes suivantes :
il est exercé sur un lot où un usage de la classe Commerce de consommation et de services, de la classe Commerce d’hébergement touristique, de la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool, de la classe Commerce associé aux véhicules automobiles, de la classe Commerce à incidence élevée, de la classe Publique ou de la classe Récréation extérieure, autorisé dans la zone, est exercé;
des toilettes sont accessibles au public sur le lot où il est exercé;
il est exercé une seule fois dans une période de 12 mois et pour une durée maximale de 20 jours consécutifs;
il occupe un espace situé à une distance minimale de trois mètres d’une chaussée;
si une construction temporaire est requise pour cet usage temporaire, elle est amovible et démontée en dehors de la période visée au paragraphe 3°.
Aux fins du premier alinéa, un événement spécial est notamment un des suivants :
un carnaval;
un cirque;
un événement sportif;
une fête communautaire;
une fête culturelle;
une foire;
une kermesse;
un spectacle communautaire;
un spectacle culturel;
10°une tombola.